Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société LE BO MAGASIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités des vente en ligne conclues entre la société LE BO MAGASIN et tout consommateur effectuant un achat via le site internet, www.lebomagasin.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).
Acceptation des conditions
Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles, la société LE BO MAGASIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Majorité légale et capacité
Le client déclare être juridiquement capable de passer commande auprès de la société LE BO MAGASIN, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Commande
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation du récapitulatif de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut imprimer le bon de commande.
LE BO MAGASIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. Cette confirmation de la commande vaut acceptation par LE BO MAGASIN et conclusion de la vente. La confirmation précise le montant total facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison et renvoie aux présentes conditions générales de vente.
LE BO MAGASIN s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponible. A défaut de disponibilité, LE BO MAGASIN s’engage à en informer dans les plus brefs délai le client par courrier électronique. Le client a la faculté, en cas d’indisponibilité du produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation pour indisponibilité.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur.
Les produits seront expédiés en France Métropolitaine dans un délai de 5/7 jours ouvrés sauf demande spécifique acceptée par LE BO MAGASIN. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par LE BO MAGASIN. Bien qu’ils soient indicatifs, LE BO MAGASIN fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais d’envoi indiqués.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE BO MAGASIN se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni une annulation de la vente. Si le retard de livraison excède 30 jours le contrat pourra être résilié à la demande de l’une des parties et le remboursement de l’intégralité des sommes perçues sera effectué par LE BO MAGASIN.
En cas d’impossibilité de livraison (mauvaise adresse, absence du destinataire…) et de retour du colis à la société LE BO MAGASIN, le client devra régler à nouveau des frais de livraison pour que la commande lui soit à nouveau expédiée.
Pour les achats avec retrait en click and collect, le retrait de la marchandise devra se faire sur le site du Bo Magasin, 10 ter rue des colverts 14800 ST Arnoult dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum sur les horaires d’ouverture du magasin.
Les horaires donnés à titre indicatifs : Mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 18h, le samedi de 10h à 19h, le dimanche de 10h à 13h.
Si ces délais ne sont pas respectés la marchandise sera remise en vente et un remboursement sera effectué.
Réception de la livraison
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du produit sur le Site Internet, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le client à LE BO MAGASIN dans les 48 heures qui suivent la réception du produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
LE BO MAGASIN 10 ter rue des Colverts 14800 SAINT-ARNOULT,
Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lebomagasin.fr
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par le client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de LE BO MAGASIN, précisant l'adresse et les modalités de retour du ou des produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le client réexpédie les produits visés dans l’autorisation, à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées. Dans ce cadre les frais de retour seront pris en charge par LE BO MAGASIN.
Tout Produit réexpédié sans l'accord de LE BO MAGASIN sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées à LE BO MAGASIN et/ou échangés, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour revenir sur sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer LE BO MAGASIN de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation selon le formulaire joint
Lorsque le droit de rétractation est transmis, LE BO MAGASIN adressera sans délai au client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le client envoie les produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du client.
Les Produits sont retournés à LE BO MAGASIN à l'adresse suivante :
LE BO MAGASIN 10 ter rue des Colverts 14800 SAINT-ARNOULT.
Il est précisé au client que les frais de retour des produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive.
LE BO MAGASIN s'engage à rembourser au client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des produits.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de détérioration du produit.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à contact@lebomagasin.fr et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur en France au jour de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne prend pas en compte les frais de port qui sont en principe à la charge du client.
Les offres promotionnelles, si elles existent, ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE BO MAGASIN Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYPLUG.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Le client garantit à LE BO MAGASIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Par ailleurs, LE BO MAGASIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Garantie
La responsabilité de LE BO MAGASIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à contact@lebomagasin.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
Propriété intellectuelle
Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits, emballages, conditionnements,
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le client de la marque LE BO MAGASIN ou de toute autre marque appartenant à LE BO MAGASIN ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de la société LE BO MAGASIN.
Le contenu et la structure du Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site Internet (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
LE BO MAGASIN déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. LE BO MAGASIN pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales, en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
LE BO MAGASIN est le destinataire des données. LE BO MAGASIN se réserve, cependant, le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses clients à des sous-traitants pour les besoins du contrat et, notamment, l’exécution de la commande.
LE BO MAGASIN s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LE BO MAGASIN. De plus, LE BO MAGASIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à LE BO MAGASIN aux coordonnées suivantes : contact@lebomagasin.fr ou un courrier à LE BO MAGASIN, 10 ter rue des Colverts – 14800 SAINT-ARNOULT, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
SMS
Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Envoyez simplement « STOP » au code court. Une fois que vous nous aurez envoyé le message SMS « STOP », nous vous enverrons un message SMS pour confirmer que vous avez été désabonné. Après cela, vous ne recevrez plus de SMS de notre part.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE BO MAGASIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LE BO MAGASIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à LE BO MAGASIN pour obtenir une solution amiable.
Recours au médiateur de la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement.
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Mentions légales
Le site LE BO MAGASIN est édité et diffusé par la société LE BO MAGASIN propriétaire de la marque LE BO MAGASIN.
Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société LE BO MAGASIN, SAS au capital de 1 000 euros, R.C.S de Lisieux, dont le siège social est 10 ter rue des Colverts 14800 SAINT-ARNOULT
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N° TVA intra-communautaire : FR13 895218303
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